Françoise Simon-Rovetto

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Simon
De: Françoise SIMON-ROVETTO
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la 1re section, « droit, logement et société »
Remplace:M. Alain LECOMTE
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
president
JORFTEXT000023087114(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Françoise SIMON-ROVETTO
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1018229A(source BODD)
nomination
25 Août 201025/08/2010